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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics)


Considérant :

- la volonté politique du bâtiment et des travaux publics de conforter son système d'apprentissage et ses financements ;

- la nécessité pour le bâtiment et les travaux publics de dynamiser le développement de la formation professionnelle par un équilibre des moyens destinés à la formation initiale et à la formation continue,

il a été convenu ce qui suit :