Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers, employés, journalistes et cadres Accord du 5 mars 2002)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES ouvriers, employés, journalistes et cadres Accord du 5 mars 2002)
1. Un plan de salaires pour l'année 2002 est défini à hauteur de 1,3 % dont 0,1 % déjà perçu au titre de l'application de l'accord de salaire de l'année 2001.
2. L'augmentation globale de salaires de 1,3 % ainsi définie se répartit sur les paliers suivants :
- 0,8 % au 1er mars 2002 dont 0,1 % déjà perçu au titre du bilan de l'accord de salaire 2001 ;
- 0,5 % au 1er septembre 2002.
3. Si au 31 octobre 2002 l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées de salaires intervenues depuis le 1er janvier 2002 (0,8 % + 0,5 %) est égal ou supérieur à 0,2 %, un ajustement est prévu :
- en cas de dépassement des prix, en créant un palier au 1er décembre 2002 à due-concurrence de cet écart ;
- en cas d'avance des salaires, en considérant à due-concurrence l'écart constaté pour le plan salarial de 2003.
4. Le présent accord s'appliquera en tenant compte des dispositions salariales en vigueur dans chaque entreprise de la PQR.
5. Les parties se rencontreront au mois de février 2003 pour faire le bilan du présent accord.