Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant n° 1 du 10 avril 1997)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant n° 1 du 10 avril 1997)
Article 1er
Le premier alinéa de l'annexe Salaires est remplacé par le texte suivant :
Pour les coefficients inférieurs à 140, le salaire minimum garanti est déterminé par application de la formule suivante, dans laquelle "C" représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré : Salaire horaire
A compter du 1er avril 1997 : 36,27 + [0,067 x (C - 100)] ;
A compter du 1er septembre 1997 : 36,56 + [0,068 x (C - 100)]. Salaire mensuel (pour 39 heures hebdomadaires)
A compter du 1er avril 1997 : 6 147,97 + [11,371 x (C - 100)] ;
A compter du 1er septembre 1997 : 6 197,15 + [11,462 x (C - 100)].
Pour les autres coefficients, le salaire minimum garanti est déterminé par application de la formule suivante, dans laquelle "C" représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré pour les annexes de catégorie : Salaire horaire
A compter du 1er avril 1997 : 31,92 + [0,16353 x (C - 100)] ;
A compter du 1er septembre 1997 : 32,17 + [0,16484 x (C - 100)]. Salaire mensuel (pour 39 heures hebdomadaires)
A compter du 1er avril 1997 : 5 412,79 + [27,733 x (C - 100)] ;
A compter du 1er septembre 1997 : 5 456,09 + [27,955 x (C - 100)]. Article 2
La première phrase du 2e alinéa de l'annexe Salaires est remplacée par le texte suivant :
En outre, tout salarié dont l'horaire de travail est au moins égal à trente-neuf heures par semaine bénéficiera d'une rémunération minima mensuelle garantie de 6 500 F au 1er avril 1997 et de 6 552 F au 1er septembre 1997. Annexe Tableau des salaires minima garantis par les coefficients hiérarchiques usuels
COEF
SALAIRE
SALAIRE
HORAIRE
MENSUEL
(en fr.)
base 39 h.
(en fr.)
1/4
1/9
1/4
1/9
97
97
97
97
120
37,61
37,92
6 375
6 426
125
37,94
38,26
6 432 6 484
135
38,61
38,94
6 546 6 598
145
39,28
39,59
6 661 6 714
155
40,91
41,24
6 938 6 994
170
43,37
43,71
7 354 7 413
190
46,64
47,01
7 909 7 972
200
48,27
48,65
8 186 8 252
Article 3 Les organisations soussignées du présent avenant demandent au ministre du travail de procéder à son extension. Fait à Paris, le 10 avril 1997. Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisations patronales : Association nationale de la meunerie française ; Syndicat national des industriels de l'alimentation animale ; Comité français de la semoulerie industrielle ; Syndicat de la rizerie française. Syndicats de salariés : CSL ; FGA-CFDT ; CFTC.