Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I, Salaires Convention collective nationale du 16 juin 1996)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I, Salaires Convention collective nationale du 16 juin 1996)
Article 1er
Le coefficient 120 est le coefficient d'embauche le plus bas. Il passe à 125 après trois mois.
Pour les coefficients inférieurs à 140, le salaire minimum garanti est déterminé par application de la formule suivante, dans laquelle C représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré : Salaire horaire
- à compter du 1er mars 1996 : 35,55 + [0,065 x (C - 100)] ;
- à compter du 1er octobre 1996 : 35,91 + [0,066 x (C - 100)]. Salaire mensuel (pour 39 heures hebdomadaires)
- à compter du 1er mars 1996 : 6 026,83 + [11,147 x (C - 100)] ;
- à compter du 1er octobre 1996 : 6 087,10 + [11,258 x (C - 100)].
Pour les autres coefficients, le salaire minimum garanti est déterminé par application de la formule suivante, dans laquelle C représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré pour les annexes de catégorie : Salaire horaire
- à compter du 1er mars 1996 : 31,29 + [0,16031 x (C-100)] ;
- à compter du 1er octobre 1996 : 31,60 + [0,16191 x (C - 100)]. Salaire mensuel (pour 39 heures hebdomadaires)
- à compter du 1er mars 1996 : 5 306,14 + [27,186 x (C - 100)] ;
- à compter du 1er octobre 1996 : 5 329,20 + [27,458 x (C - 100)]. Article 2
Tout salarié dont l'horaire de travail est au moins égal à 39 heures par semaine bénéficiera d'une rémunération minima mensuelle garantie de : 6 305 F au 1er mars 1996 et de 6 368 F au 1er octobre 1996.
Cette rémunération minima mensuelle garantie ne comprend ni les primes et indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, ni les primes et indemnités prévues par la présente convention.
Toutefois, cette rémunération garantie sera maintenue pendant une durée maximum de un mois, au cours d'une période de douze mois consécutifs, au cas où l'horaire de travail d'un salarié travaillant habituellement au moins 39 heures par semaine serait réduit au-dessous de ce chiffre - et sauf le cas où cette réduction serait soit le fait du salarié, soit provoquée par la force majeure. Cette garantie s'entend sous déduction des prestations de chômage partiel auxquelles peut prétendre l'intéressé. Tableau des salaires minima garantis par les coefficients hiérarchiques usuels