Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles)
Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles)
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Paris et un 1 exemplaire au conseil de prud'hommes de Paris, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.