Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles)
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant le dépôt visé à l'article 4 du présent accord.