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Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles)

Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant le dépôt visé à l'article 4 du présent accord.