Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 13/12/2005 (Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles)

Une déclaration d'adhésion sera notifiée à l'ensemble des signataires de l'accord du 6 décembre 2004 susvisé.

Cette déclaration d'adhésion sera déposée à la direction départementale du travail et de la formation professionnelle de Paris et au conseil de prud'hommes de Paris.