Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux)
Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et en 1 exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.