Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 9 ABROGE, en vigueur du
13/04/2005
au
16/05/2018
(Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux)
Données brutes
Article 9 ABROGE, en vigueur du
13/04/2005
au
16/05/2018
(Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux)
Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.