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Article 7 ABROGE, en vigueur du 13/04/2005 au 16/05/2018 (Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux)

Données brutes

Article 7 ABROGE, en vigueur du 13/04/2005 au 16/05/2018 (Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux)

Le présent article annule et se substitue au texte antérieur de l'article 50 des dispositions communes de la convention collective :

(voir cet article)