Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux)
Le présent article annule et se substitue au texte antérieur de l'article 92 des dispositions communes de la convention collective modifié par l'avenant n° 12 du 4 avril 2001 :