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Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux)

Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux)


Le présent article annule et se substitue au texte antérieur de l'article 53 des dispositions communes de la convention collective modifié par les avenants n° 12 du 4 avril 2001 et n° 20 du 18 juin 2004 :

(voir cer article)