Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux)
Pour tenir compte de la disparition de la référence à la rémunération annuelle minimale, le 2e alinéa de l'article 52 des dispositions communes de la convention collective fixant le montant de la prime d'ancienneté par rapport à la RAM est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :