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Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux)

Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux)


Le nouveau mode de calcul des salaires minimaux est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie.