Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 15 du 20 septembre 2002 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 15 du 20 septembre 2002 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective)
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.