Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 15 du 20 septembre 2002 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 15 du 20 septembre 2002 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective)
Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.