Cet accord annule et se substitue à l'accord du 18 juin 1977, étendu par arrêté ministériel du 30 janvier 1981, et à son avenant du 16 février 1993, étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 1993.
Ses dispositions prennent effet au 1er janvier 2004.
Il est conclu pour 3 ans à compter du 1er janvier 2004.
Pendant cette période, il pourra faire l'objet de révisions, conformément à l'article L. 132-7 du code du travail.
Au plus tard en 2006, les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés représentatifs des branches concernées par le présent accord ouvriront une négociation pour déterminer notamment le taux de contribution applicable à compter du 1er janvier 2007.
A défaut de révision de cet accord, le taux en vigueur en 2006 sera maintenu.
A son terme, il pourra faire l'objet de révisions conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension.