Article ABROGE, en vigueur du au (Création d'un accord de branche relatif à la formation des conducteurs routiers Avenant n° 49 du 20 décembre 2000)
Article ABROGE, en vigueur du au (Création d'un accord de branche relatif à la formation des conducteurs routiers Avenant n° 49 du 20 décembre 2000)
1. Activité de distribution ou de " ramasse " locale
Dans les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre, l'activité du transport en distribution locale peut être assurée par du personnel salarié de l'entreprise.
Dans ce cas, la conduite est certes nécessaire pour qu'il y ait " distribution " mais elle n'est pas l'activité principale du livreur. Sa fonction est d'abord de servir les clients.
Le chauffeur livreur en distribution locale alterne tout au long de sa tournée diverses tâches de manutention, de formalités administratives, de contacts commerciaux et de conduite.
Dans tous les cas, il décharge pour livrer les marchandises chez le client. Il peut éventuellement assurer d'autres services, entre autres l'encaissement et la mise en place des marchandises...
L'aspect commercial de sa fonction implique une disponibilité complémentaire qui réduit d'autant le temps de conduite passé au volant du véhicule.
Par ailleurs, l'activité des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre peut comporter également une activité de collecte ou " ramasse " locale des produits, proche de l'amont agricole, cette " ramasse " dépend fortement des rythmes de la production agricole et des aléas climatiques.
L'activité de ramassage présente des caractéristiques de même nature que la distribution locale, mais inversées. En effet, la collecte consiste à ramasser des produits épars pour les réunir et les remettre à une entreprise.
La collecte et la distribution locale répondent toutes les deux à la même caractéristique de transport intermittent, comportant des arrêts nombreux et fréquents dans le cadre d'un cycle court reliant un point unique à plusieurs autres, seul le sens du transport diffère.
Le chauffeur en charge de cette fonction, bien souvent dans le cadre d'une polyvalence d'activités, collecte en des points divers et variés des produits souvent bruts dont il peut être amené à contrôler les quantités et la qualité. 2. Activité de transport longue distance
Les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre qui assurent cette forme de transport parfois complémentaire à la distribution locale, exercent la même fonction économique que la distribution locale. Elles intègrent les deux types de fonctions logistiques et commerciales d'achat et de revente des produits à la clientèle propre à l'entreprise.
L'activité du transport est également assurée par du personnel salarié de l'entreprise et s'organise selon les livraisons à effectuer. Certes, pour ces chauffeurs, le temps de conduite représente une part importante de leurs fonctions, mais ils exécutent aussi d'autres tâches de manutention, de formalités administratives, de contacts commerciaux.
Toutefois, cette activité longue distance diffère sur certains points de celle de distribution locale concernant notamment la fonction de transport :
- concernant les destinataires, la mise à disposition des produits se fait auprès d'une clientèle beaucoup moins nombreuse que la distribution locale ;
- l'activité de longue distance est organisée par tournée mais le véhicule peut ne pas retourner à la base tous les jours ;
- opérant sur une zone plus vaste, la longue distance impose un kilométrage supérieur à 225 kilomètres.
Les quantités à transporter étant plus importantes, les véhicules en longue distance ont une dimension généralement supérieure à ceux en distribution locale : ce sont des véhicules de 12 tonnes et plus.