Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Création d'un accord de branche relatif à la formation des conducteurs routiers Avenant n° 49 du 20 décembre 2000)
Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Création d'un accord de branche relatif à la formation des conducteurs routiers Avenant n° 49 du 20 décembre 2000)
Les dispositions du présent accord entreront en application à l'issue d'un délai de 6 mois suivant la publication du décret à paraître dans le cadre de l'article 1er de la loi de février 1998.
Ce délai permettra d'adapter, le cas échéant, les dispositions de l'avenant n° 49 avec le décret susvisé.