Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Création d'un accord de branche relatif à la formation des conducteurs routiers Avenant n° 49 du 20 décembre 2000)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Création d'un accord de branche relatif à la formation des conducteurs routiers Avenant n° 49 du 20 décembre 2000)
La formation continue obligatoire visée à l'article 7 du présent accord peut être assurée :
- soit par des organismes de formation ayant fait l'objet d'un agrément par les partenaires sociaux pour les modules de formation visés à l'article 3.2 du présent accord ;
- soit par des tuteurs : conducteurs routiers de l'entreprise reconnus pour leur expérience, leurs compétences, leurs qualités pédagogiques et ayant une expérience minimale de 3 ans d'exercice dans les activités de transports routiers. Ils seront désignés par l'employeur après consultation des représentants du personnel (comité d'entreprise ou délégation unique ou, en leur absence, les délégués du personnel). En application de l'article L. 432-3 du code du travail, le comité d'entreprise recueillera l'avis du CHSCT.
A cet effet, il bénéficieront d'une formation.
En outre, la branche mettra à la disposition des entreprises un " guide du tuteur ".