Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Création d'un accord de branche relatif à la formation des conducteurs routiers Avenant n° 49 du 20 décembre 2000)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Création d'un accord de branche relatif à la formation des conducteurs routiers Avenant n° 49 du 20 décembre 2000)
Les salariés visés par le présent accord bénéficieront, selon la nature de leur contrat, de la formation continue obligatoire de sécurité dans les conditions précisées dans le tableau en annexe II.
Tout nouveau salarié sous contrat à durée indéterminée exerçant à titre ponctuel (moins de 300 heures par an) la fonction de conducteur routier devra bénéficier de cette formation dans le délai de 4 mois suivant l'embauche.
En cas de suspension du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine, le délai prévu ci-dessus, sera prolongé d'autant.
Les dispositions du présent titre (FCOS) entreront en vigueur le 1er janvier 2005.