Article 3 PERIME, en vigueur du au (Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel)
Article 3 PERIME, en vigueur du au (Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel)
Le conseil de gestion des intermittents est constitué paritairement selon les règles définies par les statuts et le règlement intérieur de l'AFDAS. La mise en oeuvre du présent accord lui est confiée, par délégation du conseil d'administration.