Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention Avenant n° 12 du 20 juin 1989)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention Avenant n° 12 du 20 juin 1989)
Pour 1989, le montant de l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations, est fixé au montant annuel global et forfaitaire de 1 650 F par organisation syndicale représentée.