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Article REMPLACE, en vigueur du au (Protocole d'accord du 10 avril 2006 relatif aux salaires)

Article REMPLACE, en vigueur du au (Protocole d'accord du 10 avril 2006 relatif aux salaires)


1. Un plan de salaire pour l'année 2006 est défini à hauteur de 1,8 % dont 0,2 % déjà perçu dans le cadre du plan salarial 2005.

2. L'augmentation globale de salaire de 1,8 % ainsi définie se répartit sur les paliers suivants :

- 1 % au 1er mai 2006 dont 0,2 % déjà perçu ;

- 0,8 % au 1er octobre 2006.

3. En conséquence le SMPG sera porté à 1 366 au 1er mai 2006 et à 1 377 au 1er octobre 2006.

4. Si au 31 octobre 2006 l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées de salaires intervenues depuis le 1er janvier 2006 est égal ou supérieur à 0,2 %, un ajustement est prévu :

- en cas de dépassement des prix, en créant un palier au 1er décembre 2006 à due concurrence de cet écart ;

- en cas d'avance des salaires, en considérant à due concurrence l'écart constaté pour le plan salarial de 2007.

5. La prime de transport, pour les personnels concernés, est portée à 30 au 1er mai 2006.

6. Les parties se rencontreront au mois de janvier 2007 pour faire le bilan du présent accord.

Fait à Paris, le 10 avril 2006.