Article 44 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985. Etendue par arrêté du 10 janvier 1986 JORF 23 janvier 1986.)
Article 44 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985. Etendue par arrêté du 10 janvier 1986 JORF 23 janvier 1986.)
A l'occasion des circonstances de famille ci-après indiquées, il est accordé aux salariés de l'entreprise des congés exceptionnels payés ne donnant pas lieu à récupération :
- quatre jours pour le mariage du salarié ;
- deux jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ;
- un jour pour le mariage d'un enfant ;
- un jour pour le décès du père ou de la mère.
Pour les salariés ayant au moins une année de services continus dans l'entreprise, ces congés exceptionnels sont portés à :
- quatre jours ouvrables pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ;
- deux jours ouvrables pour le décès des pères et mères, frères et soeurs et beaux-parents ;
- un jour ouvrable pour le décès des autres ascendants et descendants et conjoints des descendants.
Après trois ans de services continus, ces congés exceptionnels seront portés à :
- cinq jours ouvrables pour le mariage du salarié ;
- deux jours ouvrables pour le mariage d'un enfant.