Article MODIFIE, en vigueur du au (Salaires Avenant du 17 février 2006)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Salaires Avenant du 17 février 2006)
cet accord annule et remplace le protocole d'accord annuel sur les salaires du 15 février 2006, il a été convenu ce qui suit : Bilan de l'année 2005
Les parties constatent que l'évolution indice INSEE tous ménages hors tabac pour l'année 2005 s'est élevée à 1,63 %.
Les parties constatent que l'augmentation conventionnelle réelle pour l'année 2005 s'est élevée à 1,72 %.
Soit au 1er janvier 2006, une avance sur salaires de 0,09 %.
Une augmentation pour l'année 2006 est ainsi définie :
- 0,09 % déjà perçu au 1er janvier 2006 ;
- 0,60 % au 1er mars 2006 ;
- 0,5 % au 1er juillet 2006 ;
- 0,5 % au 1er septembre 2006.
Si au 1er novembre 2006, l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées des salaires intervenues depuis le 1er janvier 2006 est supérieur de 0,20 %, il sera créé un palier au 1er décembre 2006 correspondant au différentiel constaté.
Le différentiel éventuel en plus ou en moins constaté au 31 décembre 2006 sera à valoir sur le plan salarial de 2007.
L'indemnité de frais de transport domicile-lieu de travail mensuelle actuellement de 15,5 Euros est portée au 1er juillet 2006 à 16,5 Euros.