Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 17 avril 2003 relatif aux salaires)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 17 avril 2003 relatif aux salaires)
1. Un plan de salaire pour l'année 2003 est défini à hauteur de 1,5 % dont 0,1 % au titre de l'ajustement de l'accord de salaire de l'année 2002.
2. L'augmentation globale de salaire de 1,5 % ainsi définie se répartit sur les paliers suivants :
- 1 % au 1er avril 2003 dont 0,1 % au titre de l'ajustement du plan salarial 2002 ;
- 0,3 % au 1er août 2003 ;
- 0,2 % au 1er octobre 2003.
3. Si au 31 octobre 2003 l'écart entre l'indice INSEE tous ménages hors tabac et les augmentations cumulées de salaires intervenues depuis le 1er janvier 2003 est égal ou supérieur à 0,2 %, un ajustement est prévu :
- en cas de dépassement des prix, en créant un palier au 1er décembre 2003 à due concurrence de cet écart ;
- en cas d'avance des salaires, en considérant à due concurrence l'écart constaté pour le plan salarial de 2004.
4. Les parties se rencontreront au mois de janvier 2004 pour faire le bilan du présent accord.