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Article 26 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985. Etendue par arrêté du 10 janvier 1986 JORF 23 janvier 1986.)

Article 26 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985. Etendue par arrêté du 10 janvier 1986 JORF 23 janvier 1986.)


Tout licenciement doit être signifié par lettre recommandée avec accusé de réception ; la date de présentation de la lettre fixe le point de départ du délai-congé.

Le licenciement doit respecter les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Sauf cas de faute grave imputable au salarié, et en dehors de la période d'essai, il est accordé un préavis d'une durée de :

- six jours ouvrables lorsqu'il s'agit de salariés ne justifiant pas de six mois de services continus ;

- un mois pour les salariés justifiant de plus de six mois et moins de deux ans de services continus ;

- deux mois pour les salariés justifiant d'au moins deux ans de services continus ;

- trois mois pour le personnel d'encadrement.

En cas de départ volontaire du salarié, celui-ci est tenu de respecter les mêmes délais de préavis.

L'obligation de donner et de respecter le préavis est réciproque.