Article 24 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985. Etendue par arrêté du 10 janvier 1986 JORF 23 janvier 1986.)
Article 24 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985. Etendue par arrêté du 10 janvier 1986 JORF 23 janvier 1986.)
La période d'essai pour les contrats à durée indéterminée est fixée à :
- 15 jours pour les ouvriers sans qualification professionnelle ;
- 1 mois pour les ouvriers spécialisés et employés de bureau ;
- 2 mois pour les agents de maîtrise ;
- 6 mois pour les cadres et ingénieurs.
Sauf en cas de faute grave, toute rupture du contrat de travail intervenant pendant la période d'essai, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, devra être précédée d'un préavis minimum de :
- 1 jour pour les ouvriers sans qualification professionnelle ;
- 8 jours pour les ouvriers spécialisés et employés de bureau ;
- 15 jours pour les agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.
Si la période d'essai n'est pas concluante, il est possible, sauf pour les cadres et ingénieurs, sous réserve de prévenir l'autre partie dans les délais de préavis ci-dessus, de prévoir d'un commun accord une seconde période d'essai de même durée s'ajoutant à la première.
La dénonciation du contrat pourra intervenir jusqu'au dernier jour de la période d'essai, une indemnité représentant le préavis non observé étant alors à la charge de l'auteur de la dénonciation.
Pour les contrats à durée déterminée la période d'essai ne peut excéder la durée calculée à raison d'un jour par semaine dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue du contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autre cas.
Lorsque le contrat ne comporte pas de termes précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.