Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 45 du 23 juin 2000 relatif à la classification)
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A. - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
1. Connaissances générales.
2. Adaptation, durée de mise au courant.
3. Complexité du travail, méthodologie, organisation. B. - Exigences physiques et mentales du poste
4. Efforts physiques ou dextérité.
5. Fatigue nerveuse et intellectuelle.
6. Contacts avec autrui. C. - Responsabilité
7 x. Responsabilité envers l'outillage et les matières (pour poste ouvriers).
7 y. Responsabilité pour les inexactitudes administratives.
8 x. Responsabilité de sécurité (pour poste ouvriers).
8 y. Responsabilité de l'information.
9. Responsabilité de discernement et de délégation. D. - Conditions de travail
10. Conditions générales de travail. A. - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi 1. Connaissances générales
Facteur définissant le degré de connaissances générales ou techniques nécessaires à l'exercice de la fonction.
Les connaissances résultent soit d'une instruction de base sanctionnée par un diplôme, soit par l'expérience de la pratique, soit d'un enseignement complémentaire acquis au cours de la vie professionnelle (formation professionnelle continue ..).
a) Certificat de fin d'études primaires, fin de 5e ou niveau correspondant Pondération : 34
b) Certificat de fin d'études du premier cycle, BEPC ou niveau correspondant Pondération : 51
c) CAP, CAPA ou niveau correspondant Pondération : 68
d) Brevet d'études professionnelles, BEPA ou niveau correspondant Pondération : 102
e) Baccalauréat (toutes options), brevet de technicien, BTA ou niveau correspondant Pondération : 136
f) BTS, BTSA, IUT ou niveau correspondant Pondération : 187
g) Licence ou maîtrise universitaire, 1er niveau d'ingénieur (ENITA) ou niveau correspondant Pondération : 221
h) Diplôme universitaire 3e cycle ou ingénieur d'enseignement supérieur ou ingénieur d'enseignement supérieur agricole (Ecole supérieure d'agronomie) ou niveau correspondant Pondération : 255 2. Adaptation. - Durée de mise au courant
Facteur définissant le temps nécessaire au titulaire de la fonction pour s'y adapter complètement, c'est-à-dire pour exercer dans des conditions normales de qualité et de rendement, et ce sous une supervision normale.
a) Durée de mise au courant inférieure à 15 jours Pondération : 15
b) Durée de mise au courant de 15 jours à 1 mois Pondération : 30
c) Durée de mise au courant de 1 mois à 3 mois Pondération : 45
d) Durée de mise au courant de 3 mois à 6 mois Pondération : 60
e) Durée de mise au courant de 6 mois à 1 an de 1 mois à 3 mois f) Durée de mise au courant supérieure à 1 an Pondération : 90 3. Complexité du travail. - Méthodologie. - Organisation
Facteur définissant l'importance de la routine, du jugement, de la décision, ainsi que le degré d'indépendance, dans l'accomplissement du travail.
Il apprécie d'une façon générale l'habileté, l'ingéniosité ainsi que la complexité du travail.
a) Travail simple, exigeant de comprendre, suivre des instructions simples Pondération : 17
b) Travail d'après des instructions données en détail, exigeant un minimum de jugement, d'appréciation d'emploi Pondération : 34
c) Travaux d'après des instructions données en détail, nécessitant la prise de décisions simples, des modes de travail et le respect des qualités et normes Pondération : 51
d) Travaux exigeant l'habileté d'établir et de réaliser un processus d'opération Pondération : 68
e) Travaux exigeant l'entière appréciation, l'ingéniosité, le jugement de l'exécutant Pondération : 102
f) Travaux exigeant une capacité d'organisation concernant des activités homogènes, faisant appel à des techniques simples Pondération : 136
g) Travaux exigeant une capacité d'organisation et de coordination concernant soit des activités homogènes ou spécialisées et faisant appel à des techniques complexes, soit des activités différentes faisant appel à des techniques simples Pondération : 170
h) Travaux exigeant une capacité d'organisation et de coordination concernant des activités différentes faisant appel à des techniques complexes Pondération : 204
i) Travaux exigeant, en plus du critère précédent, un haut degré de conception Pondération : 238 B. - Exigences physiques et mentales du poste 4. Efforts physiques ou dextérité
Facteur appréciant l'importance et la continuité des efforts physiques, la répétitivité des gestes, l'habileté manuelle exigée par le poste, sans faire intervenir cependant les conditions de travail et risques d'accidents.
NB : La dextérité recouvre à la fois la répétitivité des gestes et l'habileté manuelle (tour de main).
a) Efforts légers ou dextérité normale Pondération : 14
b) Efforts physiques moyens ou bonne dextérité Pondération : 21
c) Efforts physiques importants occasionnels ou très bonne habileté manuelle Pondération : 28
f) Travail lourd fréquent Pondération : 63 5. Fatigue nerveuse et intellectuelle
Facteur appréciant le degré d'adaptation sur le système nerveux, découlant du rythme de travail, du degré de concentration mentale ou visuelle exigé par la fonction.
a) Certaine tension nerveuse, l'effort mental n'est cependant pas continu Pondération : 14
b) Travaux exigeant normalement un certain contrôle Pondération : 21
c) Travaux normalement fatiguants au point de vue nerveux, attention soutenue Pondération : 28
d) Travaux conduisant à une attention permanente Pondération : 42
e) Activité qui entraîne en permanence une disponibilité d'esprit du titulaire du poste Pondération : 56 6. Contacts avec autrui
Facteur concernant les contacts intérieurs ou extérieurs à l'entreprise et appréciant la faculté, dans l'exercice de la fonction, de réussir dans les relations humaines afin d'aboutir à une coordination nécessaire sur le plan intérieur et à des résultats propres à favoriser le développement de l'entreprise sur le plan extérieur.
a) Très peu de contacts en dehors de l'équipe et du bureau Pondération : 12
b) Contacts réguliers avec d'autres équipes appartenant à d'autres unités de travail de l'entreprise Pondération : 18
c) Contacts exigeant du tact Pondération : 24
d) Contacts visant à influencer autrui Pondération : 36
e) Contacts mettant le titulaire du poste en rapport avec des personnes de tout rang de l'entreprise, en vue de l'informer sur des problèmes importants, ou contacts avec des personnes étrangères à l'entreprise dans l'intention, par exemple, de traiter une affaire, se faire recevoir, convaincre au besoin, argumenter, etc. Pondération : 60
f) Contacts fréquents avec la direction pour informer, expliquer et discuter des problèmes influençant directement la politique de l'entreprise, à un niveau exigeant : habileté, diplomatie, sens de la négociation, permettant de traiter avec des personnes de situations très différentes 84 g) Poste exigeant du titulaire l'aptitude à régler les cas complexes pour lesquels il est nécessaire de posséder un sens développé de la stratégie et de la temporisation, pour pouvoir traiter avec des personnes de tout rang, même les plus importantes Pondération : 108 C. - Responsabilité
NB : 7 x et 7 y : ces deux critères de responsabilité se cumulent ou non selon les postes.
8 x et 8 y : ces deux critères se cumulent exceptionnellement selon les postes. 7 x. Responsabilité envers l'outillage et les matières
Facteur définissant la valeur probable des dégâts pouvant résulter du manque de soin ou d'attention vis-à-vis de l'outillage utilisé, la valeur probable des matières premières brutes ou, en cas de transformation, par suite de gaspillage, de manque de soin.
a) Dommages évitables, contrôle intermittent possible Pondération : 14
b) Incidents possibles coûteux et évitables (contrôle non immédiat) Pondération : 21
c) Incidents probables, attention soutenue, contrôle difficile Pondération : 28
d) Pratiquement aucun contrôle : poste entraînant une grande responsabilité, une entière confiance Pondération : 35 7 y. Responsabilité pour les inexactitudes administratives
Facteur tendant à faire ressortir les exigences de la fonction en minutie et exactitude, soit dans la prévision et l'organisation, soit dans la réalisation des tâches administratives.
a) Erreurs normalement détectées, correction peu onéreuse Pondération : 14
b) Erreurs en général décelées ; cependant, les conséquences sont importantes, la correction entraîne des pertes de temps ou de matière Pondération : 21
c) Erreurs difficiles à déceler car le contrôle n'est fait que par sondages ; pertes importantes Pondération : 28
d) Erreurs très difficiles à déceler par manque de moyens de contrôle ; conséquences sérieuses Pondération : 35 8 x. Responsabilité de sécurité
Facteur tenant compte, toutes précautions étant prises, des possibilités d'accident, de leur éventuel caractère de gravité, tant pour les titulaires du poste que pour les tiers, ainsi que des possibilités de maladie.
a) Travaux peu dangereux Pondération : 14
b) L'inattention pendant le travail peut entraîner un accident Pondération : 21
c) Ambiance dangereuse par intermittence Pondération : 28 d) Ambiance dangereuse en permanence Pondération : 35 8 y. Responsabilité de l'information
Facteur appréciant le degré de la connaissance des informations qu'exige la fonction.
a) Travail comportant la connaissance d'informations dont la divulgation serait sans graves inconvénients Pondération : 14
b) Travail avec renseignements confidentiels occasionnels Pondération : 21
c) Travail habituel sur certains documents confidentiels Pondération : 28
d) Travail comportant la connaissance d'un grand nombre d'informations confidentielles Pondération : 35 9. Responsabilité de discernement et de délégation
Ce facteur apprécie tout d'abord la responsabilité de discernement qui fait appel à la réflexion et au sens de l'initiative du titulaire qui doit prendre une décision, hors du cadre prévu, sans référence à des consignes préétablies.
Ce facteur apprécie également la nature et l'importance de la délégation, le degré d'autonomie de l'emploi et celui des responsabilités requises.
Ce facteur tient compte de la structure et de la dimension de l'entreprise, qu'il s'agisse d'une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.
a) Décisions ou initiatives occasionnelles Pondération : 12
b) Décisions ou initiatives fréquentes Pondération : 24
c) Décisions ou initiatives fréquentes et à caractères différents Pondération : 36
d) La délégation entraîne commandement d'une équipe d'employés ou d'ouvriers et/ou implique le contrôle de l'application des méthodes de travail Pondération : 60
e) La délégation entraîne commandement sur des chefs d'équipe ou contremaîtres et/ou implique l'organisation, la distribution et le contrôle du travail suivant un plan donné Pondération : 108
f) La délégation entraîne commandement sur des chefs d'atelier ou assimilés et/ou implique la mise en oeuvre de programmes ou de directives en qualité et quantité Pondération : 156
g) La délégation entraîne la responsabilité d'un ou de plusieurs services et/ou implique l'établissement des programmes et la bonne marche de leur exécution Pondération : 204
h) La délégation implique la participation à la détermination de la politique de l'entreprise et à la direction de sa mise en oeuvre Pondération : 252 D. - Conditions de travail 10. Conditions générales de travail
Facteur appréciant le degré d'inconfort, la monotonie des tâches et, d'une manière générale, les conditions d'ambiance dans lesquelles s'exerce la fonction.
a) Travail dans des conditions satisfaisantes Pondération : 11
b) Travail dans une assez bonne ambiance, conditions désagréables par intermittence ou travail occasionnellement monotone Pondération : 22
c) Ambiance moyenne, travail indifféremment en plein air, sous abri, en atelier ou en bureau, ou travail fréquemment monotone Pondération : 33
d) Travail en permanence dans une ambiance comprenant un élément désagréable, ou travail monotone Pondération : 44
e) Travail, par intermittence, dans une ambiance difficile, comprenant plusieurs éléments désagréables (tels que surchauffage, humidité, bruit, poussière ou froid) Pondération : 55
f) Travail, en permanence, dans une ambiance difficile, comprenant plusieurs éléments désagréables (tels que surchauffage, humidité, bruit, poussière, plein air par tous les temps) Pondération : 66
g) Travail, en permanence, dans une ambiance difficile, comprenant plusieurs éléments désagréables, insupportables sans équipements spéciaux Pondération : 77
Remarque : Les cotations D sont faites en tenant compte des conditions normales et habituelles de travail, du respect des règles légales d'hygiène, de sécurité et de salubrité.