Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 26 septembre 2003)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 26 septembre 2003)
Les dispositions prévues par le présent accord feront l'objet d'un examen approfondi et de propositions dans le cadre de la négociation en cours au plan professionnel, relative à la formation professionnelle.
En tout état de cause, les organisations signataires du présent accord détermineront s'il pourra ou non, avec ou sans modifications, être prorogé au-delà du 31 décembre 2004, ceci ne pouvant résulter que d'un nouvel accord.