Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 26 septembre 2003)
Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 26 septembre 2003)
Les dispositions de l'accord du 20 décembre 1996 sont reconduites sans changement pour une durée d'une année, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.