Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 26 septembre 2003)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 26 septembre 2003)
Considérant les dispositions légales en matière de financement de la formation professionnelle continue ;
Considérant l'importance que les parties signataires attachent à la formation professionnelle, dans le prolongement des principes et dispositions qui font l'objet du titre V des conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 ;
Vu le premier alinéa de l'article 68 de la convention collective nationale du 27 mai 1992 et l'article 46 de la convention collective nationale de l'inspection du 27 juillet 1992 (1) ;
Vu l'accord professionnel du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue ;
Vu les accords des 27 janvier 1999 et 14 décembre 2001, reconduisant les dispositions de l'accord du 26 décembre 1996 susvisé, l'accord du 14 décembre 2001 arrivant à expiration le 31 décembre 2003 ;
Vu la déclaration commune des partenaires sociaux du secteur des sociétés d'assurances pour une évolution négociée de la formation professionnelle, en date du 26 septembre 2003,
il est convenu ce qui suit : (1) Sociétés hors GEMA.