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Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975)

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975)


Les coefficients hiérarchiques des emplois sont définis par l'annexe n° 2 au présent protocole.