Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975)
Les emplois ne figurant pas dans l'annexe sont classés comme emplois définis auxquels ils peuvent être assimilés ou dont ils se rapprochent le plus, compte tenu des critères d'appréciation qui sont énumérés à l'article 2 du présent protocole et sur lesquels a été fondé le classement desdits emplois.