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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975)


Les salariés des deux sexes de toutes catégorie du cadre permanent des réseaux de transports publics urbains de voyageurs tels qu'ils sont définis à l'article 2 de la convention collective nationale sont classés conformément à la grille de classement des emplois jointe au présent protocole, qui est constituée par l'annexe n° 1 relative à la définition et à l'équivalence des emplois.

Cette classification est également applicable aux agents sous contrat à durée déterminée.