Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Classifications Convention collective nationale du 9 février 2004)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe I : Classifications Convention collective nationale du 9 février 2004)
Niveau 1 : exploitation logistique.
Niveau 1.1
Distributeur :
Salarié assurant le chargement, la préparation et la distribution en boîtes aux lettres et/ou en dépôt des documents, échantillons, journaux gratuits et autres matériels publicitaires sur les secteurs géographiques qui lui sont confiés par les responsables de l'établissement auquel il est rattaché. Il leur transmet les observations utiles pour optimiser la distribution.
Préparateur-manutentionnaire :
Personnel assurant le chargement/déchargement ainsi que la préparation des tournées et les quantités par secteur.
Chauffeurs - Livreurs - Coursier :
Personnel assurant le comptage, l'enlèvement, le transport et la livraison des documents et journaux destinés à la distribution entre les clients, les distributeurs, et les agences.
Niveau 1.2
Distributeur :
Salarié dont la distribution constitue l'essentiel de l'activité. Il a une connaissance professionnelle étendue à la zone habituelle d'activité de son centre de rattachement et effectue régulièrement des tâches connexes à la distribution au sein de la filière logistique (chauffeur livreur, préparateur - manutentionnaire, recenseur-étalonneur). Il participe ponctuellement à des opérations de contrôle.
Contrôleur :
Salarié assurant, sous le contrôle de sa hiérarchie, les fonctions de contrôle de la qualité de distribution sur tous les secteurs de distribution qui lui ont été confiés. Il peut transmettre aux distributeurs les informations nécessaires à la bonne réalisation des tournées.
Fonction évolutive en 1.3.
Recenseur-étalonneur :
Salarié chargé de relever, par voie d'observations, toutes les informations nécessaires d'une zone donnée en vue de réunir des éléments de classification et de mettre à jour les plans.
Magasinier :
Responsable des flux entrants et sortants et du comptage des stocks.
Fonction évolutive en 1.3.
Niveau 1.3
Technicien logistique :
Il est chargé de toute tâche de logistique et d'organisation des opérations techniques qui lui sont confiées par les responsables de l'établissement auquel il est rattaché. Il participe ponctuellement à la distribution et à son contrôle.
Fonction évolutive en 2.1.
Niveau 2 : maîtrise.
Niveau 2.1
Adjoint au responsable technique de centre :
Sous sa direction, assiste le responsable de centre dans l'accomplissement de ses missions. Est capable de remplacer le responsable de centre en cas de besoin. Est chargé du contrôle de la distribution sur le centre de distribution en suivant les directives du responsable de centre. Il participe à la gestion du centre.
Evolutif en 2.2 selon la taille du centre.
Cartographe :
Met au point selon les instructions de la hiérarchie des graphiques, bases de données, statistiques, cartouches, plans, cartes et légendes et est responsable de leur mise à jour. Suit les évolutions selon les indications des contrôleurs et de sa hiérarchie.
Fonctions évolutives à 2.2 et 2.3 selon expérience et taille de l'entreprise.
Niveau 2.2
Responsable technique de centre :
Responsable du fonctionnement d'un centre de distribution, chargé de l'organisation du travail du personnel placé sous son autorité. Il participe au recrutement du personnel de distribution et du contrôle ainsi que de l'établissement de tous les documents destinés au siège dans le cadre et le respect des instructions et directives qui lui sont données par la direction. Il est responsable de la qualité des prestations mises en oeuvre dans le centre.
Fonction évolutive en niveau 2.3 selon l'expérience et la taille du centre.
Niveau 3 : cadre.
Niveau 3.1
Responsable de centre/chargé de recrutement.
Niveau 3.2
Responsable régional technique et/ou commercial :
Personne assurant la direction de plusieurs responsables de centre techniques ou technico-commerciaux ou attachés commerciaux ou chefs des ventes. Chargé de l'organisation et de la coordination des différents centres de distribution dont ils ont la charge dans le respect des directives de la direction générale.
Fonction évolutive en 3.3. selon l'expérience et la taille de l'entreprise.
Niveau 4 : cadre de direction d'entreprise.
Cadres supérieurs participant à l'élaboration de la politique et la stratégie de l'entreprise.
Dispositions transitoires.
Délai :
Le classement des emplois et l'affectation des collaborateurs devront être réalisés dès l'entrée en vigueur de la convention collective et au plus tard 18 mois après son dépôt et 12 mois après son extension.
Information collective et individuelle :
Le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel d'une part, et l'ensemble du personnel d'autre part, sont informés du présent dispositif conventionnel. L'employeur établit, notamment, une description de chaque poste de l'entreprise et sa position par rapport aux niveaux de la grille.
L'employeur ou son représentant reçoit chaque salarié ; il examine avec l'intéressé le contenu du poste et lui remet un document précisant le projet de classement de son emploi et les caractéristiques le justifiant.
Règlement des difficultés :
Dans le délai de 1 mois à compter de la remise de ce document, le collaborateur pourra contester par écrit le classement de l'emploi qu'il occupe, en motivant sa contestation et en précisant le classement estimé convenir.
Dans le délai de 1 mois à compter de la réception par l'employeur de l'écrit de contestation du collaborateur, celui-ci devra être reçu par l'employeur ou son représentant à un entretien au cours duquel le collaborateur aura la possibilité de se faire assister par un représentant du personnel ou par un salarié de l'entreprise.
En cas de défaut d'accord, dans le cadre d'une contestation visée au point précédant, l'employeur confirme dans le mois suivant, par écrit, au salarié, le classement qu'il attribue au poste.
Le collaborateur ou l'employeur a la possibilité de saisir la commission paritaire d'interprétation en cas de difficulté d'interprétation.
Bilan :
Une fois les opérations de classifications réalisées, l'employeur en informe le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel et signale les éventuelles difficultés.
Un bilan des opérations de classement sera établi au niveau de la profession, par la commission paritaire d'interprétation, dans le cadre d'une première réunion tenue à la fin du premier exercice suivant l'entrée en vigueur de la convention.