Article 1, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 mars 1981.)
Article 1, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 3 mars 1981.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande les dispositions suivantes ci-annexées :
- avenants n°s 43, 44 et 46 du 28 octobre 1980 à ladite convention ;
- avenant n° 45 du 28 octobre 1980 à la même convention à l'exclusion du premier alinéa de l'article 33. Article 2
L'extension de l'avenant n° 43 est prononcée sous réserve de l'application, à l'article 1er, des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.