Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Mise en place d'un régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite" Avenant n° 75 du 8 février 1990)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Mise en place d'un régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite" Avenant n° 75 du 8 février 1990)
La gestion de la prévoyance " inaptitude à la conduite des chauffeurs " est assurée par l'Institution de prévoyance d'inaptitude à la conduite (I.P.R.I.A.C.) mise en place par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 et selon les modalités d'application et de fonctionnement prévues en son règlement intérieur annexés au présent avenant.