Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Mise en place d'un régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite" Avenant n° 75 du 8 février 1990)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Mise en place d'un régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite" Avenant n° 75 du 8 février 1990)
Les entreprises relevant de la convention collective nationale des coopératives et S.I.C.A. bétail et viande souscrivent à un régime de prévoyance " inaptitude à la conduite " pour raisons médicales pour tous les salariés affectés d'une manière effective et permanente à la conduite de véhicules nécessitant la possession du permis C, C1 ou D.