Article ABROGE, en vigueur du au (Mise en place d'un régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite" Avenant n° 75 du 8 février 1990)
Article ABROGE, en vigueur du au (Mise en place d'un régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite" Avenant n° 75 du 8 février 1990)
Le présent avenant a pour objet de définir le cadre conventionnel dans lequel s'inscrit la mise en place d'un régime de prévoyance " inaptitude à la conduite " des chauffeurs salariés d'entreprises relevant de la convention collective nationale des coopératives et S.I.C.A. bétail et viande.
Considérant :
- d'une part que l'inaptitude constitue, pour leur secteur d'activité, un réel problème social,
- d'autre part que, compte tenu des moyens qui peuvent être consacrés à la recherche d'une solution à un tel problème, il convient de faire porter leur effort sur cette catégorie de personnel pour laquelle les difficultés de reclassement et de reconversion, suite à une inaptitude à la conduite, sont particulièrement sensibles notamment en raison de l'âge et des fonctions des intéressés.