Les entreprises visées à l'article 2 de l'accord constitutif doivent, en application de l'article 5 de l'accord constitutif et selon la procédure et les conditions fixées par le conseil d'administration, opter pour l'une des deux formules suivantes :
A. Option A
Les entreprises ayant pris cette option sont tenues de verser à
l'OPCA-TP :
- la cotisation due au titre des contrats d'insertion en alternance des jeunes ;
- la cotisation due au titre du capital de temps de formation ;
- la cotisation due au titre de la formation professionnelle continue, sous réserve des déductions légales autorisées.
B. Option B
Les entreprises ayant pris cette option sont tenues de verser à
l'OPCA-TP :
- la cotisation due au titre des contrats d'insertion en alternance des jeunes ;
- la cotisation due au titre du capital de temps de formation ;
- une contribution minimale fixée à 5 % de la participation légale au moment de la signature de l'accord.
Elles sont, en outre, tenues de verser à l'OPCA-TP, avant le 1er mars de l'année suivante, la différence positive entre le montant de leur participation à la formation professionnelle continue et les frais engagés par elle, à ce titre, appréciée le 28 février de l'année suivant l'exercice considéré.