Articles

Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 1er août 1997.)

Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenants à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés JORF 1er août 1997.)


Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, à l'exclusion du secteur de commercialisation en gros de bois et produits destinés à la trituration, les dispositions de :

- l'avenant n° 1 du 18 mars 1997 (Adhésion à Intergros) à la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du 3e alinéa de l'article 5 nouveau.

L'article 6-8 (Coïnvestissement) est étendu sous réserve des dispositions de l'article L.932-1 du code du travail ;

- l'avenant n° 3 du 18 mars 1997 (Rectification de l'avenant n° 1 Cadres) à la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-20 en date du 27 juin 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.