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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale)

Vu l'accord national de classifications professionnelles du 17 décembre 1996 portant sur les classifications professionnelles ;

Vu l'accord de branche du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, et notamment son article 10 portant sur les CQP, en vigueur dans le négoce de bois ;

Vu l'accord-cadre du 22 décembre 2005 portant sur la création des CQP ;

Vu le cahier des charges pédagogiques commun aux CQP adopté le 21 avril 2006 par la CPNEFP,

il a été convenu ce qui suit :