Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juillet 2006 relatif à la création de 3 CQP)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juillet 2006 relatif à la création de 3 CQP)
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve du droit d'opposition qui pourrait être exercé par les organisations syndicales.