Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 22 février 2006 relatif à la politique salariale)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 22 février 2006 relatif à la politique salariale)
Le présent protocole d'accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur au terme du délai d'opposition, tel que visé à l'article L. 132-2-2 du code du travail.