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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 22 février 2006 relatif à la politique salariale)

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 22 février 2006 relatif à la politique salariale)

Le protocole d'accord recouvre le négoce de bois d'œuvre e et produits dérivés ainsi défini :

Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5E), à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège, et, d'autre part, des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois.