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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 décembre 2005 relatif à la création de CQP)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 décembre 2005 relatif à la création de CQP)

Les accords territoriaux, d'entreprise et d'établissement du négoce de bois et de produits dérivés, relatifs à la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle, ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions résultant du présent accord et ses avenants sauf dispositions plus favorables.