Article 4.2 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I ouvriers, employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 octobre 1996)
Article 4.2 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I ouvriers, employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 octobre 1996)
Dans un atelier où le travail est ininterrompu et organisé en une ou plusieurs équipes par journée de travail, lorsque le casse-croûte est pris par roulement pendant le temps de travail, les machines continuant à tourner à leur rythme habituel, et lorsque les salariés qui prennent leur casse-croûte ne sont pas, pendant le laps de temps nécessaire, remplacés à leur poste par d'autres salariés, ce temps de la pause casse-croûte est considéré comme temps de travail effectif au regard de la rémunération, et, par conséquent, de la majoration pour heures supplémentaires s'il y a lieu.
Dans les entreprises dans lesquelles la prise de la pause casse-croûte est organisée différemment, le temps de cette pause n'est pas considéré comme temps de travail effectif.