Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 11 septembre 1996).)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes. JORF 11 septembre 1996).)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des fleuristes du 15 mars 1965, mise à jour le 24 septembre 1968, devenue convention collective nationale des fleuristes, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers par l'avenant n° 5 du 25 mars 1996, modifiant son champ d'application, les dispositions :
- dudit avenant n° 5 du 25 mars 1996 à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 6 relatif à la prime d'ancienneté du 10 juin 1996 à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant du 10 juin 1996 à l'accord du 8 juin 1994Lire : 8 avril 1994. relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- de l'accord Salaires du 10 juin 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.